Compte tenu de la bonne pratique des usages commerciaux, il faut à tout prix éviter les conditions et modalités de vente ou d'achat discriminatoires ainsi que des conditions ou règlement abusives entre fournisseur, distributeur et client.
La définition d'un barème de prix dans une vente en ligne.
Afin d'établir un barème de prix au profit des clients, les conditions de vente entre fournisseur et distributeur ne doivent pas comporter de clauses qui traduisent un abus de dépendance ou de puissance de vente, de même que les conditions d'achat ne doivent pas comporter de clauses qui traduisent un abus de dépendance ou de puissance d'achat .L'établissement d'un barème de prix n'est pas obligatoire pour le fournisseur car les prix de certains produits notamment les produits agricoles sont soumis à des fluctuations. A l'inverse, il n'est pas impossible au vendeur d'établir plusieurs barèmes qu'il destine à plusieurs catégories de clientèles auprès desquelles il commercialise ses produits qui ne sont pas placées sur le même marché, c'est-à-dire les produits qui ne sont pas en concurrencent entre elles.
Les modalités de vente entre partenaire économique.
Les grandes distributeurs sur internet au risque de ne pas livrer à temps les commandes, au risque de livrer des articles ou des produits semblables et non conformes aux commandes des clients, doivent fixer les conditions de vente et les modalités de vente envers ses partenaires en vue d'obtenir un prix à fluctuation régulière, et aussi prévoir undélai de paiement en cas d'insuffisance ou de problème financière due à un retard de payement de certains clients créanciers. Les conditions de vente fait apparaître les conditions de règlement qui précisent le délai de règlement et les modalités de calcul de prix. Enfin, le fournisseur peut consentir un escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.
La définition d'un barème de prix dans une vente en ligne.
Afin d'établir un barème de prix au profit des clients, les conditions de vente entre fournisseur et distributeur ne doivent pas comporter de clauses qui traduisent un abus de dépendance ou de puissance de vente, de même que les conditions d'achat ne doivent pas comporter de clauses qui traduisent un abus de dépendance ou de puissance d'achat .L'établissement d'un barème de prix n'est pas obligatoire pour le fournisseur car les prix de certains produits notamment les produits agricoles sont soumis à des fluctuations. A l'inverse, il n'est pas impossible au vendeur d'établir plusieurs barèmes qu'il destine à plusieurs catégories de clientèles auprès desquelles il commercialise ses produits qui ne sont pas placées sur le même marché, c'est-à-dire les produits qui ne sont pas en concurrencent entre elles.
Les modalités de vente entre partenaire économique.
Les grandes distributeurs sur internet au risque de ne pas livrer à temps les commandes, au risque de livrer des articles ou des produits semblables et non conformes aux commandes des clients, doivent fixer les conditions de vente et les modalités de vente envers ses partenaires en vue d'obtenir un prix à fluctuation régulière, et aussi prévoir undélai de paiement en cas d'insuffisance ou de problème financière due à un retard de payement de certains clients créanciers. Les conditions de vente fait apparaître les conditions de règlement qui précisent le délai de règlement et les modalités de calcul de prix. Enfin, le fournisseur peut consentir un escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.